Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site internet www.madoussouconseil.fr (ci-après "le Site") édité par Madoussou Diomandé, consultante indépendante en conformité et durabilité agricole.

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de leur navigation et de leur utilisation des services proposés.

Le Site a pour vocation de présenter les services de conseil en conformité et durabilité agricole proposés par Madoussou Diomandé, et de permettre aux visiteurs de prendre contact pour obtenir des informations ou solliciter des prestations.

2. Définitions

3. Accès au Site

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

3.2 Disponibilité du Site

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Le Site peut être temporairement inaccessible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'Éditeur.

3.3 Évolution du Site

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d'amélioration des services.

4. Utilisation du Site

4.1 Usage autorisé

Le Site est destiné à un usage personnel et professionnel dans le cadre de la recherche d'informations sur les services de conseil en conformité agricole. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination.

4.2 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou préjudiciables
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
• Fournir des informations exactes et sincères lors de tout contact

4.3 Comportements interdits

Il est strictement interdit :

• De reproduire, copier, vendre ou exploiter le contenu du Site à des fins commerciales
• D'utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
• De transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
• De perturber le fonctionnement normal du Site
• D'usurper l'identité d'autrui ou de fournir de fausses informations

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (structure, textes, logiciels, images, photographies, sons, vidéos, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits sauf autorisation écrite et préalable de l'Éditeur.

6. Données personnelles et vie privée

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité du Site, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées via les formulaires de contact sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes d'information
• Fournir les services demandés
• Améliorer la qualité des services proposés

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez nos Mentions légales.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur
• Des pertes de données ou de programmes
• Des conséquences de l'utilisation des informations présentes sur le Site
• Des interruptions temporaires du Site

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il consulte. Il assume l'entière responsabilité de tout dommage causé aux tiers du fait de son utilisation du Site.

8. Liens hypertextes

8.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

8.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est libre, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de l'Éditeur et qu'ils respectent les présentes CGU. Les liens ne doivent pas donner une image trompeuse des services proposés.

9. Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez contacter l'Éditeur :

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.