Introduction
Face à la perte alarmante des forêts mondiales, l’Union européenne (UE) a adopté un règlement ambitieux pour lutter contre la déforestation importée. Entré en vigueur en juin 2023, le Règlement (UE) 2023/1115 impose de nouvelles obligations strictes aux entreprises qui importent ou commercialisent certains produits en Europe.
Produits concernés
Le règlement vise 7 matières premières ainsi que leurs produits dérivés. Voici la liste des matières premières concernées :
Exemples de produits dérivés : chocolat, meubles, cuir, pneus, etc.
Les obligations de due diligence
Les entreprises doivent mettre en place un système de diligence raisonnée (due diligence) composé de 3 étapes :
- Collecte d’informations : description du produit, pays d’origine, coordonnées GPS des parcelles agricoles.
- Évaluation du risque : analyse de la probabilité que le produit soit lié à de la déforestation ou à des pratiques illégales.
- Mesures d’atténuation : en cas de risque, mise en œuvre de mesures pour le réduire à un niveau négligeable, ou abandon de l’importation.
Seuil de déforestation
Tout produit issu de terres déboisées après le 31 décembre 2020 est non conforme, même si la déforestation est légale dans le pays d’origine.
Déclaration obligatoire
Avant chaque importation ou mise sur le marché, une déclaration de diligence raisonnée devra être déposée sur une plateforme européenne dédiée.
Échéances à respecter
- 30 décembre 2024 : grandes entreprises (250+ salariés ou CA > 50 M€)
- 30 juin 2025 : PME non exemptées
Sanctions prévues
Les sanctions dépendront des États membres, mais pourront inclure :
- Amendes importantes
- Saisies de marchandises
- Suspension d’activités
- Exclusions des marchés publics
Bonnes pratiques recommandées
- Cartographier la chaîne d’approvisionnement
- Former les équipes
- Obtenir les coordonnées GPS des fournisseurs
- Mettre en place un système de traçabilité
- Préparer les audits
Conclusion
Le Règlement Déforestation de l’UE impose un changement profond dans les pratiques commerciales. Il encourage la traçabilité, la transparence et la durabilité. Une opportunité pour les entreprises de se différencier sur un marché de plus en plus exigeant.
Source : Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023